Nos services

Nos notaires et conseillers juridiques sont là pour vous.

Droit des affaires et des sociétés

Notaira est votre meilleure alliée pour la réalisation de vos projets.

  • Constitution de sociétés par actions, sociétés en nom collectif et d’organismes à but non lucratif
  • Acquisition et fusion
  • Convention entre actionnaires
  • Réorganisation corporative
  • Mise à jour de livre de société
  • Fiducie

Droit agricole

Notaira connaît les particularités du milieu agricole.
  • Déclaration d’un droit ou demande d’autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • Droits acquis ou morcellement en zone agricole
  • Transfert de contingent
  • Règles applicables en matière de zonage agricole
  • Financement agricole
  • Baux et contrats de location de terres agricoles
  • Permis d’intervention sur les terres du domaine de l’État
  • Relève agricole

Droit immobilier

Notaira est l’experte pour vos transactions ou problèmes immobiliers.
  • Achat d’immeuble résidentiel ou commercial
  • Cession
  • Donation
  • Financement
  • Baux et contrat de location
  • Servitudes
  • Correction de titres
  • Jugement en prescription
  • Reconnaissance du droit de propriété
  • Convention d’indivision
  • Déclaration de copropriété

Droit de la famille et de la personne

Notaira vous aide à protéger vos proches avec de judicieux conseils personnalisés et adaptés à vos besoins.
  • Contrat de mariage et modification du régime matrimonial
  • Célébration de mariage
  • Convention de vie commune
  • Mandat de protection
  • Procuration générale avec mandat de protection
  • Procuration spécifique
  • Procédures non contentieuses
  • Adoption
  • Conseil de tutelle et nomination de tuteur
  • Autorisation parentale
  • Directives médicales anticipées

Droit des successions

Notaira vous accompagne lors de ces moments difficiles, mais profondément humains.
  • Testament
  • Recherches testamentaires
  • Règlement de succession complet ou partiel
  • Renonciation à une succession ou à la charge de liquidateur
  • Déclaration d’hérédité

Conseils juridiques

Notaira peut répondre à vos questions d’ordre juridique et un de nos notaires peut vous représenter à titre de conseiller juridique.